ACTION PÉNALE ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES

ACTION PÉNALE ET LIBERTÉS INDIVIDUELLES

Le droit pénal est le domaine phare de l’avocat contentieux en ce qu’il exprime de manière exacerbée les enjeux attachés au droit et à la procédure judiciaire, préserver les libertés individuelles de toute atteinte injustifiée et irrégulière des autorités étatiques et reconstituer la vérité des faits litigieux par l’étude minutieuse des pièces du dossier.

  • Procédure pénale devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel et la Cour d’assises; 
  • Suivi de procédure devant les Juridictions d’instruction;
  • Droit de l’exécution des peines en milieu carcéral (conditions de détention, contestation de mesures de sécurité ad hoc, sanctions disciplinaires); 
  • Responsabilité de l’État du fait du service public de la Justice; 
  • Contestation de toute mesure administrative portant atteinte aux libertés individuelles;